Politique de confidentialité - ClairFiscal

Date d'effet : 1er janvier 2025

1. Objet

La présente politique décrit comment ClairFiscal, situé Rue de Lausanne 16, 1201 Genève, Suisse, identifiée sous le numéro CHE-591.154.624, collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de la déclaration d'impôt simplifiée pour particuliers.

2. Collecte des données personnelles

Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de connexion (adresse IP, type de navigateur), ainsi que toute information que vous choisissez de partager via notre formulaire de contact.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Fournir et améliorer nos services de déclaration d'impôt.
• Répondre à vos demandes via notre formulaire de contact.
• Envoyer des communications liées à l'utilisation de notre plateforme (mises à jour, notifications).

4. Partage et divulgation

Vos données ne sont pas vendues ni partagées avec des tiers, sauf si la loi l'exige. Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques pour l’hébergement et la maintenance, qui sont soumis à des obligations de confidentialité.

5. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités, ou selon les délais légaux applicables, puis sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l’utilisation du site et mémoriser vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé lorsque vous en recevez. Le refus peut altérer certaines fonctionnalités.

9. Conformité au RGPD

ClairFiscal respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Nous traitons vos données de manière légale, loyale et transparente, et recueillons uniquement les données strictement nécessaires.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous joindre :
Rue de Lausanne 16, 1201 Genève, Suisse
Téléphone : +41766267791
Identifiant d’entreprise : CHE-591.154.624
Par le biais de notre formulaire de contact.